Préambule :

La société Montgolfières du Mont-Blanc :

La société Montgolfières du Mont-Blanc (MMB) est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 7.500€ qui a pour objet :

Toutes activités et prestations de services de transport aérien de personnes par ballons à air chaud (montgolfières), la commercialisation, le montage, l’entretien et la réparation d’équipements et accessoires dans ce domaine.

Elle est inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 911612414 et dont le numéro de TVA est le FR 48911612414.

Le siège social est situé au 1, rue Jean Jaurès 74000 Annecy.

Montgolfières du Mont-Blanc est une société agréée par la Direction Générale de l’Aviation Civile pour le transport de passagers sous la déclaration FR.DEC.0585. Montgolfières du Mont-Blanc est suivi par la DSAC Centre-est situé à Lyon Saint-Exupéry.

Les moyens de contact sont :

Courrier à l’adresse postale : 1, rue Jean Jaurès 74000 Annecy
Téléphone repris sur le site internet : www.montgolfieres-du-mont-blanc.fr
Adresse de courrier électronique : booking@montgolfieres-du-mont-blanc.fr
Site internet : www.montgolfieres-du-mont-blanc.fr

Ci après : « MMB »

L’acheteur :

Toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit matériel ou dématérialisé à MMB ou à un de ces partenaires de vente. En passant une commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter intégralement les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV).

Sont associés à l’acheteur toute personne détentrice d’un avoir, d’un billet ou d’un quelconque document reconnu permettant de monter à bord d’une montgolfière exploité par MMB ou par une société partenaire. Tout passager est associé à l’acheteur.

Il est considéré que tout acheteur/passager accepte les CGV de MMB.

Ci après : « l’acheteur »

Application des CGV :

Les CGV en vigueur sont celles publiées sur notre site internet sous la rubrique « Conditions Générales de Ventes ». L’acheteur aura pris connaissance des CGV avant tout achat ou commande auprès de MMB. En passant commande, cela implique l’acceptation irrévocable et sans conditions des CGV. L’acheteur transmettra les CGV à tout autre bénéficiaire d’un billet de vol ou d’un produit MMB.

MMB se réserve le droit de modifier à tout moment et à son entière discrétion les présentes CGV.

En acceptant les présentes CGV, l’acheteur garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer un achat. L’acheteur accepte également les limites de responsabilités de MMB.

Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente à l’acheteur ainsi que les obligations des deux parties.

Ces conditions sont contractées par l’acheteur mais le(s) billet(s) n’étant pas nominatif(s), ceux-ci peuvent être transmis à un tiers. MMB doit être averti des détenteurs des billets. MMB considère que le détenteur du billet a été informé de nos CGV par l’acheteur et que le détenteur accepte nos CGV.

Les CGV entrent en vigueur à compter de l’achat/commande par l’acheteur et s’appliquent jusqu’à la fin des droits et obligations à la charge de l’une ou de l’autre des parties.

Les descriptions, informations, durées estimées et sites potentiellement survolés sont communiqués avec la plus grande exactitude possible mais ont uniquement une valeur indicative et non contractuelle. L’acheteur reconnaît que l’exécution d’un vol en montgolfière dépend de nombreux aléas que MMB ne peut maîtriser, notamment les conditions météorologiques, l’évolution des vents, la géographie locale, les zones de sécurité, les restrictions aériennes ainsi que toute contrainte opérationnelle ou réglementaire.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre MMB et l’acheteur, elles prévalent sur tout document antérieur.

Description des produits :

Les produits en vente sont décrits et définis sur le site internet de MMB.

Les vols en ballons comprennent au minimum :

Le briefing de sécurité
Le vol en montgolfière
Les taxes
L’assurance responsabilité civile transport aérien

Sont également compris dans le billet de vol :

L’accueil des passagers
La possibilité de participer aux préparatifs de vols
Un diplôme de vol
*Un cadeau souvenir surprise selon les vols
Le toast de l’aérostier
Le retour en navette au point de départ
La compensation de CO2

* selon le type de vol

Le contenu de l’expérience peut varier selon le produit choisi. L’acheteur peut dans certains cas renoncer à une partie des prestations sans compensation financière en retour au bénéfice de l’acheteur.

Le chèque cadeau est un document dont la valeur est définie sur le document appelé « chèque cadeau ». Le chèque cadeau peut être échangé par la personne à laquelle ils sont offerts contre des billets de vols ou autres produits vendus par MMB, dans la limite du montant du chèque cadeau. Les chèques peuvent être cumulables entre eux.

Les expériences et types de vols couverts par les présentes CGV sont celles présentées sur le site internet et indiquées comme étant réalisées et commercialisées par MMB. Ils comprennent notamment différents types de vols en montgolfière. Les types de vols sont proposées sous réserve de disponibilité et des conditions nécessaires à leur bonne exécution. MMB se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout type de vol ou de région de vol à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de MMB ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de différence entre la description figurant sur le site internet et la prestation finalement réalisée, dès lors que celle-ci reste conforme à la nature générale du service. MMB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les durées annoncées et proposer les trajectoires les plus proches de celles indiquées.

Du fait de la diversité de ses zones de vol et des spécificités aérologiques propres à chaque secteur, certains vols peuvent être annulés même lorsque les conditions météorologiques générales paraissent favorables. Ces décisions relèvent exclusivement des impératifs de sécurité et de faisabilité aéronautique, et ne sauraient engager la responsabilité de MMB.

Les produits dérivés tels que livres, objets promotionnels, mugs, vêtements ou autres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit demandé, l’acheteur sera informé par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas l’annulation du produit indisponible sera faite, un avoir ou un remboursement sera éventuellement proposé, le reste de la commande restant ferme et définitive. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
En cas de contradiction entre le présent article et un autre article de ce contrat, le présent article s’appliquera à l’achat de produits dérivés.

Commande de produits :

L’acheteur peut passer commande d’un ou plusieurs billets de vol en montgolfière ou d’autres articles vendus sur le site au travers :

Du site internet
Par téléphone
Par courrier électronique
Auprès de société partenaires de MMB

L’acheteur peut choisir la méthode paiement de la commande sur le site internet.

Nous acceptons les modes de paiements :

Par CB
Par virement bancaire

L’encaissement du règlement se fait à réception de commande.

Déroulement de l’achat sur le site de MMB :

L’acheteur choisit son produit et la quantité souhaitée
L’acheteur ajoute sa sélection au panier
L’acheteur valide sa commande dans le panier
L’acheteur indique ses coordonnées de facturation
L’acheteur peut laisser un commentaire
L’acheteur choisit son mode de paiement
L’acheteur accepte les Conditions Générales de Ventes
L’acheteur commande
L’acheteur procède au paiement s’il a choisi de payer par CB

Si l’acheteur à choisit un autre mode paiement, il recevra les détails de paiements par courrier électronique.

La facture et les billets électroniques sont envoyés par courrier électronique, sauf choix contraire de la part du client qui peut demander un envoi postal.

Le tarif est indiqué euros (€) et comprend la TVA et l’assurance responsabilité civile. Ils n’indiquent pas d’éventuels frais de ports. Les tarifs sont ceux valables au jour de la commande.

MMB se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis. Si une augmentation a lieu entre la commande de l’acheteur et l’exécution du vol, MMB peut demander à l’acheteur de s’acquitter de la différence tarifaire.

Pour les groupes d’au minimum douze (12) personnes, le règlement pourra être échelonné dans le temps avec un versement d’un acompte de cinquante (50%) pourcents à la réservation, le solde devra être réglé dans sa totalité au minimum quinze (15) jours avant le vol. Le nombre définitif de participants sera arrêté à cette date et servira de base de facturation définitive.

Pour les entreprises et les vols captifs un devis sera envoyé. Celui-ci doit nous être retourné signé par l’acheteur par courrier électronique. Un retour par l’acheteur du dit devis sans signature mais avec la réservation d’une date de prestation, vaut acceptation du devis et des présentes CGV.

L’acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de la commande, valant accuser de réception de la commande.
La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par l’acheteur (sous réserve d’une adresse de courrier électronique valide) en phase d’achat, et vaudra validation définitive de la commande.

Les commandes passées par téléphone sont réputées accepter les CGV de la même manière qu’une commande passée par notre site internet.

L’acheteur garantit à MMB la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

La validation de la commande par clic lorsque le paiement intervient en ligne entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le clic associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite sur tout le territoire français. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il appartient au client de s’assurer que ses coordonnées ainsi que celles de ses éventuels bénéficiaires, sont exactes et qu’elles permettent de recevoir les différentes informations de commande et de livraison.
Le client est informé que conformément à l’article L132-2 du Code Monétaire et Financier, l’ordre ou l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

L’acheteur est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des vols, pack ou produits choisis ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra recommencer les étapes depuis le début.

L’acheteur est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.

Si une erreur dans la saisie des informations par l’acheteur devait entraîner un retard dans la livraison des billets commandés, MMB ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable.

Les commandes dématérialisées sont expédiées automatiquement dès la commande si l’acheteur a choisi l’option par défaut « billet électronique », au plus tard dans les 72 heures. Les autres commandes sont expédiées par voie postale sous 72 heures. Les frais postaux, hormis pour la pochette cadeau envoyée en Europe, sont à la charge de l’acheteur.

Rétraction/Remboursement:

MMB est une société de transport aérien de passagers, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation l’acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les achats de billet de vol. Une fois la commande passée, elle est ferme et définitive. Le billet est non remboursable sauf si l’option « assurance annulation météo » a été souscrite. Dans ce cas, si l’acheteur a souscrit l’assurance « assurance annulation météo » le billet ayant souscrit sera intégralement remboursé à l’exception du montant de l’assurance, si et seulement si le vol a été annulé pour cause de mauvaises conditions météorologiques ne permettant pas à MMB ou son partenaire d’effectuer le vol.

Dans ce cas, l’acheteur devra faire part de son souhait d’être remboursé par courrier électronique à MMB sous huit (8) jours à compter de la date d’annulation du vol et non de la date prévue du vol.

Pour les produits dérivés et matérialisés l’acheteur peut exercer son droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa commande. Ceci est uniquement valable pour les produits dérivés et matérialisés, et non le billet de vol et chèque cadeau, comme le stipule la Loi Hamon. L’acheteur pourra exercer ce droit de rétractation sur les produits dérivés et matérialisés, hors billet de vol et chèque cadeau en écrivant un courrier en ce sens à MMB avant la date du délai précité de quatorze (14) jours. L’acheteur devra renvoyer les produits dérivés et matérialisés à MMB sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi à la société de sa décision de se rétracter, et supportera les frais postaux de renvoi des produits. L’acheteur s’engage à bien emballer les produits de sorte qu’ils ne puissent pas subir de dégradations pendant le transport, et en assumera l’entière responsabilité.
MMB procédera au remboursement de l’acheteur lorsqu’il aura réceptionné les produits en bon état.

Validité des produits MMB :

Le billet de vol MMB est valable pour une durée de 24 mois à partir de la date d’émission du billet. L’acheteur peut durant cette période de validité souscrire à l’option d’extension du billet pour 24 mois supplémentaires au tarif repris sur le site. Toute demande de prolongation doit être faite par écrit à l’adresse électronique de MMB avant la date d’expiration du billet. Tout billet n’ayant pas fait l’objet d’une extension avant la fin de sa période de validité sera considéré comme expiré.

Certaines offres promotionnelles peuvent avoir des validités restreintes.

Les billets sont valables pour la région de vol choisie, à défaut si aucune région n’est définie à l’achat, ils sont valables pour toutes les régions de vols reprises sur le site de MMB. MMB pourra, le cas échéant, proposer à l’acheteur de bénéficier de son billet de vol auprès d’une société partenaire.

Si l’acheteur du billet a eu plus de trois (3) annulations de vols pour des raisons météorologiques, MMB pourra, à titre commercial, prolonger de 6 mois le billet de vol, l’acheteur doit en faire la demande écrite à l’adresse électronique. Sans ces trois (3) réservations, une prolongation pourra être achetée sur le site internet de MMB, si le billet est toujours en cours de validité.

Tout billet gratuit ne peut être ni prolongé, remboursé, modifié ou revendu.

Les chèques cadeaux peuvent avoir une validité inférieure à 24 mois. La date de validité est reprise sur le chèque. Il n’est pas possible de prolonger la validité des chèques cadeaux au-delà de la date de validité. L’acheteur devra convertir en achat (billet ou autre produit) son chèque avant la date d’expiration de celui-ci. Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables.

Les billets de vols et chèque cadeau doivent être intégralement payés avant le vol.

Billets de partenaires type Sport-Découverte, Cap Adrenaline, Adrenactive, SmartBox, WonderBox, Baptême de l’air ou autres :

Les billets, tickets ou bons émis par nos partenaires ont des règles d’utilisations et de validité spécifiques. Nos CGV s’appliquent dans leur intégralité en qualité de transporteur hormis pour les durées de validité des billets, tickets ou bons et le moyen de réservation des vols. Les CGV du partenaire s’appliquent en tant que vendeur.

En cas de problème de validité, l’acheteur devra s’adresser au partenaire du billet/ticket/bon de vol chez qui l’acheteur a fait son acquisition.

Réservation d’une date de vol :

Le vol pourra être réservé par l’acheteur sous réserve de disponibilité pour la région et la date de vol souhaitée.

La réservation se fera principalement au travers du site internet sous la rubrique « planifier mon vol ». L’acheteur pourra réserver son vol de trois (3) manières différentes :

Sur le site internet de MMB : « planifier mon vol »
Par courrier électronique
Par téléphone

La confirmation de réservation de la date et de la région de vol se fera par envoi d’un courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur, sauf dans le cas d’une réservation faite en directe par téléphone. En cas d’erreur lors d’une réservation faite par téléphone, MMB ne peut nullement en être tenue responsable.

Si l’acheteur souhaite une date de vol particulière, il en informera MMB par courrier électronique. MMB tâchera, en fonction de son planning de satisfaire au mieux l’acheteur.

L’acheteur peut modifier gratuitement sa réservation de vol jusqu’à 168 heures (7 jours) avant le vol. L’acheteur devra fixer une nouvelle date de vol au moment du changement de date de réservation, sous réserve de disponibilités pour la nouvelle date de vol choisie. Moins de 168 heures avant le vol et jusqu’à 72 heures avant le vol, l’acheteur peut modifier sa réservation de date de vol moyennant l’achat de l’extension « changement de dernière minute » sur le site internet. Aucune modification de la date de vol n’est acceptée à moins de 72 heures du vol.

Région de vol :

Les régions de vols mentionnées sur le site sont indicatives et non contractuelles. MMB se réserve le droit de pouvoir les modifier sans préavis.

Confirmation/annulation d’un vol par MMB :

Pour les vols du matin :

L’acheteur recevra la veille de son vol, la confirmation de son vol par courrier électronique à l’adresse que l’acheteur aura mentionné dans sa réservation. Sans nouvelles, l’acheteur devra contacter MMB conformément aux directives écrites sur son billet.

Pour les vols du soir :

L’acheteur recevra le jour de son vol, la confirmation de son vol par courrier électronique à l’adresse que l’acheteur aura mentionné dans sa réservation. Sans nouvelles, l’acheteur devra contacter MMB conformément aux directives écrites sur son billet.

Le courrier électronique de confirmation de vol contient la date, l’heure et le lieu de rendez-vous pour l’acheteur si le vol est confirmé.

En cas d’annulation, l’acheteur devra réserver une nouvelle date de vol.

En plus du courrier électronique, MMB peut également envoyer un SMS de confirmation sur le numéro communiqué par l’acheteur au moment de sa réservation de date de vol.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de contacter MMB par téléphone s’il n’a pas reçu de confirmation/annulation pour son vol. L’acheteur devra appeler MMB la veille pour des vols du matin et le jour du vol pour les vols du jour.

Il est de la responsabilité de l’acheteur d’être à l’heure au rendez-vous fixé. MMB ne peut garantir d’attendre les retardataires, afin de garantir le bon déroulement de l’activité et par respect des autres acheteurs présents à l‘heure au lieu de rendez-vous. En cas de non-présentation de l’acheteur au lieu de rendez-vous entraîne automatiquement et irrévocablement l’annulation du billet de vol. Le billet de vol sera, dans ce cas, considéré comme ayant été utilisé. MMB n’est redevable d’aucun frais engagé par ses clients en cas d’annulation d’un vol par MMB.

Pour les vols captifs, MMB tiendra l’acheteur informé des conditions météorologiques prévues le jour même du vol. Dans le cas où les conditions ne permettent pas d’effectuer le vol captif validé par l’acheteur lors de sa commande, l’acheteur aura la possibilité d’annuler le vol captif sans retenue de frais hormis les frais de dossier. Si MMB se déplace pour le vol captif sur le lieu convenu avec l’acheteur, des frais forfaitaires seront appliqués conformément au devis. Si MMB se déplace pour le vol captif sur le lieu convenu avec l’acheteur, la prestation sera facturée conformément au devis.

Annulation du vol par l’acheteur :

Annulation pour la clientèle individuelle : L’acheteur peut modifier gratuitement sa réservation de vol jusqu’à 168 heures (7 jours) avant le vol. En cas d’annulation de l’acheteur à moins de 168 heures (7 jours) et à plus de 72 heures précédant le vol, l’acheteur devra acheter l’extension « changement de dernière minute » sur le site internet. En cas d’annulation à moins de 72 heures ou en cas de non-présence le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé/utilisé.

Annulation pour les groupes : Plus de 12 passagers ou plus d’une montgolfière : l’acompte sera entièrement restitué au client en cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant la prestation, hormis les éventuels frais de dossier. Si l’annulation survient entre 15 et 30 jours avant le vol seulement 50% seront restitués. L’acompte sera définitivement acquis à MMB si l’annulation se fait dans les 15 jours avant le vol. En cas de remboursement, une retenue pour frais administratif est applicable.

Annulation d’un vol après en avoir reçu sa confirmation :

Le vol en montgolfière est totalement dépendant de la météorologie. MMB, sur décision de son pilote, se réserve le droit de changer de site de décollage mais également d’annuler un vol jusqu’au moment du décollage, pour cause de mauvaises conditions météorologiques, directions de vent défavorables, incident technique mettant en cause la sécurité des passagers ainsi que celle de son pilote ou s’il n’y a pas un minimum de passagers inscrits.
MMB n’est redevable d’aucun frais engagé par ses clients en cas d’annulation d’un vol par MMB, aucune indemnité ne pourra être demandée à MMB ou ses partenaires. En cas d’annulation, si le billet a moins de trois (3) mois de validité restante, MMB pourra prolonger, à titre commercial, le billet pour une durée variant de trois (3) à six (6) mois.
Lorsque l’annulation d’un vol provient de la décision de MMB pour des raisons météorologiques ou de sécurité liée au vol, le passager devra effectuer une nouvelle réservation pour un autre vol, en accord avec les présentes CGV et ne pourra en aucun cas être remboursé du montant de son billet, sauf s’il a acheté l’option « assurance annulation météo » avec son billet.

Embarquement et restrictions :

Nul n’a le droit de monter à bord d’une des montgolfières de MMB ou d’un de ses partenaires sans être muni d’un billet de vol valide. L’acheteur/passager devra décliner son identité à MMB. MMB devra être en possession de l’identité et du poids de chaque passager avant l’embarquement de celui-ci. La facture s’y référant doit être acquittée au préalable par l’acheteur, un tiers ou une agence partenaire.
En tant que transporteur aérien de passagers, MMB est soumise aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie. Les pilotes commandant de bord aux commandes de montgolfières pilotées au nom de MMB sont les seuls maîtres à bord, conformément à la convention de Tokyo, et, à ce titre, ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser d’embarquer ou de débarquer toute personne parmi les passagers qui pourrait présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil L’embarquement sera interdit à toute personne en état d’ébriété, de stupéfiant ou présentant un risque.

Les matières dangereuses sont interdites à bord. Les boissons alcoolisées sont interdites à bord, sauf accord de MMB.

Le personnel de MMB n’est pas qualifié pour juger de la condition physique et de l’aptitude du passager à participer au vol, hormis pour les points cités ci-dessus. Dans le cas d’un problème médical sérieux ou si l’acheteur vient de subir une opération chirurgicale, il est nécessaire de fournir un certificat médical. L’acheteur devra consulter son médecin s’il est en convalescence, s’il a une prothèse (genoux, hanche, cheville, etc.), des maux de dos ou de nuque.

Les chaussures à talons sont interdites.

Les femmes enceintes ne peuvent malheureusement pas prendre part au vol, tout comme les enfants de moins de 1m10 (sauf vol Premium privatisé. Taille minimale 0,90m).

Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les enfants entre 16 et 18 ans doivent avoir une autorisation parentale. Un adulte ne peut avoir plus de six (6) enfants de moins de 16 ans sous sa responsabilité.

Nous invitons l’acheteur à nous préciser de ses besoins pour la bonne réalisation de son vol. MMB peut accepter les passagers à mobilité réduite (PMR) dans certains cas et sous certaines conditions qui sont analysées au cas par cas en tenant compte des besoins du passager afin que son expérience soit une réussite. MMB peut demander au passager PMR d’être accompagné. MMB ne pourra garantir les transferts entre le véhicule et la nacelle. Tout transfert durant les phases de transitions, se fait sous l’entière responsabilité du passager PMR. Dans le cadre de vols de passagers PMR certaines restrictions de vents peuvent s’appliquer. Nous recommandons aux personnes souffrant d’un handicap d’être accompagné pour leur vol. L’acheteur doit pouvoir monter et descendre de la nacelle seul, s’il n’est pas accompagné. Certaines de nos nacelles sont équipées de portes. Certaines de nos nacelles sont adaptées pour les PMR et elles ont un fauteuil adapté.

Il appartient au passager de prendre conseil auprès de qui de droit avant le vol, MMB ne pourra être tenu responsable des frais engendrés en cas de débarquement du passager. En cas de débarquement d’un passager par le commandant de bord, le billet sera considéré comme utilisé.

Conditions de vol :

Le vol étant entièrement soumis à la météorologie, MMB ou ses partenaires ne garantit aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d’un vol est d’une heure. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l’heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol. Les missions sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que le définit la réglementation). Le passager doit se munir de vêtements et de chaussures adéquats et adaptés à l’activité. Les chaussures à talons sont interdites. Seuls les petits effets personnels sont acceptés à bord (appareils photos, sac à main) à l’exclusion de tout bagage.
Nous conseillons des vêtements de randonnée et des chaussures plates de marche, pratiques, tenant et protégeant bien les pieds. Le passager devra se soumettre aux règles de sécurité qui lui sont rappelées lors du briefing avant l’embarquement. A ce titre, il est strictement interdit de fumer autour et dans la montgolfière pendant les opérations de gonflages, vol et rangement du ballon.

Assurance transport et déclaration de l’acheteur :

Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur conformément à la Convention de Montréal. La responsabilité de MMB vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée. Pour les dommages jusqu’à concurrence de 113 100 droits de tirage spéciaux (DTS), la responsabilité ne peut être ni exclue ni limitée. Au-delà de ce montant, le transporteur peut être exonéré de toute responsabilité pour certains motifs de libération fixés par la législation. En cas de décès ou de lésion corporelle, une avance doit être versée par passager dans un délai de quinze jours à compter de l’identification des personnes physiques ayant droit à une indemnisation. En cas de décès, l’avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS. Les montants en vigueur à la date de la rédaction des CGV sont susceptibles d’évoluer selon la réglementation internationale. Les assurances de MMB sont souscrites en Europe auprès de compagnies agréées. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par l’assurance de MMB, ni les dommages occasionnés aux vêtements, ou en cas de blessures volontaires ou de suicide, sauf en cas de faute prouvée de MMB. L’acheteur devra en conséquence être particulièrement vigilant quant à ses effets personnels. Les passagers sont cependant libres de prendre des assurances supplémentaires s’ils le jugent nécessaire.

En acceptant ces CGV l’acheteur/passager reconnaît que le vol en montgolfière comporte des risques inhérents à l’activité. Le passager s’engage à respecter les consignes de sécurité et à suivre les instructions du pilote et du personnel qualifié de MMB. La responsabilité de MMB, de ses pilotes et de son personnel est limitée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux montants des assurances souscrites par la société.

De plus, l’acheteur certifie en acceptant les CGV, qu’il ne souffre d’aucun handicap/trouble psychiatrique, psychique, maladie chronique non contrôlée ou blessure quelconque entrainant une incapacité à monter dans la nacelle ou à réaliser le vol en toute sécurité pour moi-même et les autres passagers.

Sous-traitance de prestations :

Sous certaines conditions et dans certains cas, les prestations de MMB peuvent être effectués par un ou plusieurs sous-traitants accrédités par MMB. L’acheteur sera informé de ceci avant le vol. Les sous-traitants garantissent les mêmes conditions sécuritaires et répondent aux mêmes exigences réglementaires. Les partenaires ont un droit de vol en France. Les conditions de vols resteront identiques pour l’acheteur.

Data personnel :

MMB procède à la collecte et au traitement des données personnelles des acheteurs, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à MMB d’effectuer un suivi client, de permettre la transaction en ligne, d’exécuter le contrat, et de respecter ses obligations légales. L’acheteur garantit à MMB la véracité des informations communiquées sur le site. L’acheteur s’engage à mettre à jour les coordonnées le concernant, pour qu’elles soient toujours valides, et en assume toute responsabilité.MMB se réserve le droit d’adresser à l’acheteur ou toute personne ayant communiqué ses coordonnées de courrier électronique une newsletter ou des offres liées aux services proposés sur le site, par courrier électronique, envoyées à l’adresse renseignée par le l’acheteur sur le site ou par un autre moyen. Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en écrivant par courrier électronique à MMB. MMB ne communiquera pas les coordonnées de l’acheteur à un tiers. Seules les personnes accréditées ont accès aux données de MMB. MMB est soumis aux règles RGPD.

Propriété intellectuelle et lien hypertexte :

Le site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données, sont la propriété exclusive, pleine et entière de MMB. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.
L’acheteur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de MMB.

L’insertion d’un lien hypertexte en direction du site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de MMB. En tout état de cause, le lien devra pointer uniquement vers la page d’accueil du site de MMB.

Convention de preuve et droit à l’image :

L’acheteur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de MMB ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par l’acheteur et l’acceptation des présentes conditions générales.

MMB peut être amenée à prendre des photos pendant l’expérience en montgolfière.
L’acheteur reconnait et accepte que des photos puissent être prises de lui pendant sa participation au service de montgolfière. En acceptant ces conditions, il accorde explicitement à MMB et à ses partenaires le droit d’utiliser les images prises pendant le service à des fins promotionnelles, publicitaires et commerciales. L’acheteur accepte que les images puissent être utilisées sur divers supports, comme le sites web, les réseaux sociaux, les brochures, les annonces et tout autre matériel promotionnel. Sa participation à la prestation implique son consentement explicite à ce que des images puissent être prises et utilisées conformément aux présentes conditions. L’acheteur peut expressément refuser d’être photographié en informant le personnel de MMB avant le début du service.

Force Majeure :

Les obligations de MMB seront suspendues en cas de force majeure, sans que l’acheteur ne puisse engager la responsabilité de MMB.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MMB, notamment des services postaux, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

Médiateur :

Les fournisseurs de services liés aux voyages, tourisme, hébergement, loisirs et transports disposent de structures internes de traitement des réclamations auxquelles les clients doivent s’adresser en cas de différend.
Toutefois lorsqu’ils persistent, les différents nés des contrats conclus entre le professionnel et le consommateur peuvent faire l’objet d’une médiation facultative et gratuite pour le consommateur.
Démarche pour contacter un Médiateur :
” Le consommateur doit saisir le service interne à l’entreprise, compétent pour le règlement des litiges en cas de différend. A défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: https://www.cm2c.net/”

Litige :

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence du tribunal, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeureront en vigueur. En cas de doute sur l’interprétation ou la validité des versions traduites dans une autre langue, la version française prévaudra.

Dernière mise à jour: Novembre 2024